Conditions générales de vente à compter du 01/01/2024

0 – Préambule

Dans le texte ci-dessous, le vendeur l’association l’Amicale du 17e Régiment du Génie Parachutistes est désigné par abréviation l’Amicale du 17e RGP.

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par les conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents.

L’Amicale du 17e RGP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, modifications qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande resteront appliquées à celle-ci.

2 – Produits

L’Amicale du 17e RGP se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3 – Prix

Les prix figurant sur le site https://www.amicale17rgp.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande.

4 – Commande

L’enregistrement d’une commande sur le site https://www.amicale17rgp.fr et sa validation par l’acheteur interviennent au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l’acheteur ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

5 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de l’Amicale du 17e RGP ou dans tous autres locaux désignés par celle-ci.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de l’Amicale du 17e RGP ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

6 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont d’une semaine, sauf en juillet et août où le délai est porté à deux semaines. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à trois semaines après la commande, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Amicale du 17e RGP et l’acheteur.

8 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à l’Amicale du 17e RGP à la commande. En cas de retard de paiement, l’Amicale du 17e RGP pourra suspendre toutes les commandes en cours. En cas de paiement différé, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de l’Amicale du 17e RGP.

Le règlement peut s’effectuer :

  • Soit en numéraire au siège de l’Amicale du 17e RGP, 42 avenue du 10e Dragon BP 766 82087 MONTAUBAN Cedex, pour les articles retirés sur place.
  • Soit par PayPal via l’interface de paiement sécurisé ;
    • La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par PayPal.
  • Soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PayPal avec CB, VISA, MASTERCARD ;
    • La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé PayPal, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le protocole PayPal et de la confirmation de la commande par l’Amicale du 17e RGP. En cas de refus de la part de PayPal, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande n’est pas prise en compte par le site https://www.amicale17rgp.fr
  • Soit par virement SEPA pour « Single Euro Payments Area » ;
    • Le virement bancaire doit être réalisé au nom de l’Amicale du 17e RGP, IBAN 
  • Soit par chèque bancaire ;
    • Le chèque devra être émis à l’ordre de : l’Amicale du 17e RGP et le nom de l’acheteur et le numéro de la commande devront figurer au dos du chèque. Il sera envoyé à l’adresse postale de l’Amicale du 17e RGP :
    • La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par l’Amicale du 17e RGP. Les commandes de plus de quatre-vingt (80) euros ne seront traitées qu’après encaissement du chèque. L’Amicale du 17e RGP conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant dix jours. Passé ce délai, la commande est annulée.

Amicale du 17e Régiment du Génie Parachutistes
Quartier Doumerc
42 avenue du 10e Dragon
BP 766
82087 MONTAUBAN Cedex

9 – Sécurisation dans les opérations de paiement:

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole PayPal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs chez PayPal. L’Amicale du 17e RGP n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par l’Amicale du 17e RGP, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

10 – Garantie

L’Amicale du 17e RGP apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par l’Amicale du 17e RGP, l’obligation de cette dernière est limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

11 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par l’Amicale du 17e RGP qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si l’Amicale du 17e RGP n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

12 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

13 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Paris