Le règlement intérieur de l’Amicale
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AMICALE DU 17e RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE
CHAPITRE l
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 1
– La composition du conseil d’administration est fixée par les statuts.
Article 2
– Le rôle des membres du conseil d’administration est de mener une action propre à atteindre les buts définis à l’article 1erdes statuts.
RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Article 3
Le rôle du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint sont définis ainsi qu’il suit :
Le rôle du président
– II consiste à représenter l’association en justice et dans la vie civile.
– Il la représente également auprès des pouvoirs publics et dans les organismes et manifestations de toute nature où l’association est invitée à se faire représenter.
– Il peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration ou par un délégué régional.
– Nul n’est qualifié pour représenter l’association ou le président si n’a pas été formellement mandaté par celui-ci.
– Le président, après avis du secrétaire général et du trésorier général, est chargé de l’ordonnancement des dépenses et autorise les retraits de fonds.
– Il convoque le conseil d’administration toutes les fois qu’il lui paraît nécessaire. Il dirige effectivement l’association, veille à la stricte observation des statuts et du règlement intérieur, ainsi qu’à l’exécution des mesures adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Le rôle des vice-présidents
– Ils sont chargés d’aider le président dans ses tâches et, sur sa demande, de le remplacer dans certaines de ses missions.
– Ils peuvent être chargés par le conseil d’administration de s’occuper spécialement de certaines questions, d’organiser et de superviser l’activité de l’association dans certaines régions.
– Les vice-présidents désignés par le conseil d’administration peuvent exercer auprès du président des fonctions déterminées.
– Ils sont habilités, en accord avec le président, à résoudre les cas litigieux.
Le rôle du secrétaire général et de son adjoint.
– Le bureau définit les missions du secrétaire général et les moyens mis à sa disposition. Il est responsable du fonctionnement administratif du secrétariat.
– Le secrétaire général adjoint supplée le secrétaire général.
Le rôle du trésorier et de son adjoint.
– Il est assisté du trésorier-adjoint et est chargé des tâches suivantes : tenue des rapports comptables avec les délégations ; tenue de la comptabilité de l’association; présentation du rapport financier annuel à l’assemblée générale; encaissement des recettes de toute nature ; règlement des dépenses ordonnancées par le président.
COMMISSIONS NATIONALES
Article 4
– II peut être constitué au sein du conseil d’administration, diverses commissions dont l’objet sera défini en fonction des objectifs de l’association.
– Le président est membre de droit de toutes les commissions. Elles sont présidées par le membre du conseil d’administration, que celui-ci désigne à cet effet.
– Les procès-verbaux de séance sont rédigés par l’un des membres, désigné au début de la séance.
– Certains membres de l’association, ne faisant par partie du conseil d’administration, peuvent être appelés, en raison de leurs compétences particulières, à faire partie de ces commissions.
MISSIONS PERMANENTES OU TEMPORAIRES
Article 5
– Le conseil d’administration peut confier à certains de ses membres des missions temporaires ou permanentes, notamment pour s’occuper du suivi, de la création ou de la reconstitution de délégations.
– Les membres ainsi désignés doivent agir en liaison constante avec le président ou les vice-présidents chargés de ces problèmes, le secrétaire général et le trésorier général.
– Ces missions peuvent être limitées à une zone géographique ou être générales.
– D’autres membres de l’association, mais ne faisant pas partie du conseil d’administration, peuvent être appelés à faire partie de ces missions, en raison de leurs compétences.
– En cas de besoin, il pourra également être fait appel, hors de l’association, à des experts ou spécialistes en la matière à traiter. Toutefois, dans ce dernier cas, les intéressés ne pourront prendre part aux délibérations.
LE BUREAU
Article 6
Le rôle du bureau, prévu à l’article 10, des statuts, se définit ainsi :
– mettre en application les décisions prises par le conseil d’administration ;
– faire toutes suggestions qui lui paraîtraient utiles au conseil d’administration ;
– prendre toutes mesures concernant la bonne marche de l’association entre les réunions du conseil d’administration, sous réserve de l’approbation ultérieure de ce dernier.
CHAPITRE II
DÉLÉGATIONS
Article 7
– Ainsi que prévu à l’article 14 des statuts, l’association de l’amicale du 17e Régiment du Génie Parachutiste peut désigner des délégués régionaux, ou départementaux qui sont les représentants de l’association.
– Les délégués en charge des délégations relèvent directement du conseil d’administration et sont placés sous le contrôle du bureau pour tout ce qui relève du fonctionnement administratif (juridique) et financier. Il ne sera perçu aucune quote- part de cotisation pour le fonctionnement de ces délégations.
– La création de chaque délégation doit être soumise à l’acceptation du conseil d’administration.
Article 8
– La qualité de membre de l’association est établie par une carte nominative signée par le président national ou le secrétaire général.
Article 9
– Pour une meilleure animation de la vie des délégations et dans l’intérêt même de leur administration, il est souhaitable que les délégués, ne reçoivent et n’inscrivent à leur section que les camarades résidant dans la commune ou le département.
– Sauf cas particuliers qui devront être exceptionnels, les adhérents doivent s’inscrire à la délégation la plus proche du lieu de leur résidence principale.
Article 10
– Le siège de la délégation pourra être transféré d’une quelconque localité au chef-lieu du département, en cas de nécessité.
Article 11
– Dans le cas où il existerait plusieurs délégations locales dans un même département, il pourra être constitué un comité départemental animé par un délégué départemental, en principe, assisté d’un représentant de chacune des délégations locales.
Article 12
– L’amicale ne reconnaît que le délégué de la région. En revanche chaque délégué s’organise comme il l’entend mais il reste le seul responsable.
Article 13
– Le président de la délégation a pour mission d’animer sa délégation. A cet effet, il propose toutes mesures utiles à son développement, en tenant compte des règles imposées par les Statuts et le Règlement Intérieur. Il peut être secondé ou suppléé par deux vice-présidents.
Article 14
– Lorsque le conseil national d’administration est saisi d’une demande de constitution d’une nouvelle délégation, il accrédite le délégué.
– Le Secrétariat du siège adresse à ce délégué toutes instructions nécessaires, tant pour la constitution définitive de la délégation que pour la tenue des registres et des pièces comptables.
Article 15
– Des délégués régionaux peuvent être nommés pour des missions temporaires par le conseil d’administration. Ces missions devront être renouvelables chaque année.
Article 16
– Aucune délégation n’a le droit d’adhérer, en tant que tel, à une autre association ou groupement d’associations, sauf accord préalable du bureau.
CHAPITRE III
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONGRÈS
Article 17
– L’assemblée générale statutaire de l’association se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Article 18
– Les délégations ayant des questions à soumettre ou des vœux à formuler devront les transmettre au Bureau un mois avant la tenue de l’assemblée générale de l’association.
Article 19
– La délégation des pouvoirs des absents aux délégués est admise.
Article 20
– Un congrès peut avoir lieu tous les deux ou trois ans, dans une ville, siège d’une délégation de l’association.
– Toutefois, le conseil d’administration national peut décider le report du congrès, soit en raison de circonstances particulières, soit pour des causes budgétaires.
Article 21
– Les séances d’ouverture du congrès et de clôture de l’assemblée générale annuelle sont présidées par le président national.
– En cas d’absence, il sera remplacé par un vice-président national.
Article 22
– La préparation matérielle du congrès incombe à la délégation qui a été désignée par le congrès précédent, en accord avec le bureau national.
Article 23
– Une ligne de dépense « congrès » sera ouverte par le siège.
Article 24
– Le programme du congrès est arrêté par la délégation organisatrice après accord du conseil national d’administration.
CHAPITRE IV
ORGANISATION FINANCIÈRE
Article 25
– Un commissaire aux comptes est élu par l’assemblée générale pour une année. Il vérifie les comptes de l’association et en communique les résultats lors de l’assemblée générale.
Article 26
– Le conseil national d’administration propose, pour l’année suivante, les taux de cotisations des différentes catégories de membres.
– Ses décisions sont soumises au vote de la prochaine assemblée nationale générale.
Article 27
– Toutes les dépenses engagées par les délégations relèvent de la responsabilité du délégué. Les dépenses de fonctionnement font l’objet d’un remboursement.
Article 28
– Pour adhérer à l’association, il faut remplir les conditions fixées par l’article 4 des statuts. Le candidat remplit un bulletin d’adhésion et verse le montant fixé pour la cotisation.
– La délégation ayant recueilli des adhésions, adresse la fiche d’adhésion et le règlement de la cotisation au siège.
– Dans un cadre général, sauf dérogation aux délégations qui en auraient fait la demande pour assurer cette mission, le secrétariat national envoie les cartes d’adhérents et les vignettes de cotisation aux adhérents.
Article 29
– Tous les ans, après versement de sa cotisation, le siège fera parvenir à l’adhérent une vignette portant le millésime de l’année en cours payée.
– Un état récapitulatif des adhérents portant mention de ceux qui sont à jour de leurs cotisations, devra être envoyé périodiquement aux délégations.
– Cet état indiquera non seulement l’identité, mais également l’adresse et la qualité de l’adhérent.
Article 30
– Les insignes, cravates, et autres fournitures sont fournis par le siège.
– Leur paiement sera effectué à la commande. Néanmoins, à la demande des délégués, ces articles peuvent faire l’objet d’un dépôt vente.
Article 31
– Les délégués sont tenus de mettre à profit leurs réunions pour rappeler à leurs membres le paiement des cotisations non effectué.
– Tout membre qui, après rappel du délégué n’aura pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives, sera radié par le bureau, sur proposition de la délégation, conformément à l’article 7.
CHAPITRE V
DIVERS
Article 32
– Si besoin est, la délégation devra prendre contact dans les délais raisonnables avec le siège afin de faire jouer les clauses de l’assurance.
ACTION SOCIALE – SOLIDARITÉ
Article 33
– En faisant appel à l’Entraide Parachutiste, l’association ne peut, en matière d’action sociale, envisager une aide pécuniaire éventuelle à l’un de ses membres breveté parachutiste lorsque ce dernier a épuisé tous les moyens sociaux dont il relève ou qui sont mis à sa disposition.
Article 34
– Lors de l’hospitalisation d’un membre de l’association, tout problème soulevé pourra être soumis au conseil national d’administration qui s’efforcera, par tous les moyens dont il dispose, d’y apporter une solution.
DONS ET LEGS
Article 35
– Les dons et legs effectués sont acquis à l’association qui les fera figurer sur son prochain bilan annuel.
INTERVENTIONS
Article 36
– Ainsi qu’il est prévu, le conseil national d’administration peut intervenir en faveur de ses adhérents auprès des services publics en vue de les guider et les seconder et, le cas échéant, les appuyer dans leurs démarches ou demandes.
– L’intervention ne peut avoir lieu qu’après avis favorable de la délégation.
HONNEURS FUNÈBRES
Article 37
– L’association est représentée aux obsèques de ses membres par une délégation dotée des emblèmes de l’association.
– Les dispositions nécessaires sont prises, suivant le cas, par le délégué.
– En liaison avec la famille, le défunt pourra bénéficier soit d’une gerbe, soit d’une plaque.
– Tout membre de l’association titulaire de la carte du combattant, sauf si de son vivant il en a exprimé le désir contraire, aura droit, au drapeau tricolore sur son cercueil.
MONTAUBAN, le 19 octobre 2007