Les statuts de l’Amicale

STATUTS DE L’AMICALE DU 17e RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE

Art. 01 – FONDATION

L’association « AMICALE DES ANCIENS DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE AÉROPORTÉ » régie par la loi du 1er juillet 1901, a été déclarée à la préfecture de Tarn-et-Garonne le 16 novembre 1977. Ses statuts ont été approuvés par arrêté paru au journal officiel de la République Française (JO n° 199 NC du 1er décembre 1977, page 7980).

L’association « AMICALE DES ANCIENS DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE AÉROPORTÉ » change d’appellation et devient l’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE » (JO n° 118 NC du 20 mai 1981, page 4910).

L’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE » change d’appellation et devient l’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE » (JO n° 41 NC du 18 février 1982, page 1896).

Art. 02 – OBJET

L’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE » est une association reconnue d’intérêt général constituée d’un groupe de personnes ayant parfois partagé un vécu commun et, quand tel n’a pas été le cas, ayant en tout état de cause la volonté au fil des générations de sapeurs ayant servi au sein d’unités du génie ayant porté le numéro « 17 » de faire perdurer des valeurs communes et de mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs suivants :

  • porter et défendre ces valeurs communes, en participant chaque fois que possible et tout particulièrement aux cérémonies officielles et aux activités majeures pour lesquelles ils souhaitent recevoir une invitation ;
  • établir un lien transgénérationnel  pour partager les retours d’expériences et, par le biais des anciens chefs de corps toujours en activité, influer potentiellement sur l’avenir du 17e RGP ;
  • faire profiter le 17e RGP, par le biais de témoignages et/ou de présentations divers, d’expertises et/ou de savoirs spécifiques pouvant être utilement exploités ;
  • entretenir un réseau reposant sur la camaraderie, l’entraide et la recherche, chaque fois que possible, de l’intérêt général de ses adhérents ;
  • le cas échéant, en mesure de fournir une aide exceptionnelle à caractère financier à un membre adhérent ou à membre non adhérent, après étude par les personnels élus du bureau  du  cas considéré ;
  • participer au « Devoir de Mémoire » en rappelant la part prise au fil des générations par les sapeurs  ayant servi au sein d’unités du génie ayant porté le numéro « 17 » lors des différents engagements opérationnels auxquels ils ont participé.
Art. 03 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Quartier Doumerc – 82087 MONTAUBAN CEDEX.
Par simple décision du Conseil d’Administration, le siège social de l’association peut être transféré, nécessitant pour cela la ratification de la décision en assemblée générale.

Art. 04 – COMPOSITION

L’association se compose des membres suivants:

  • membres titulaires ;
  • membres associés ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres d’honneur ;
  • Présidents d’honneur.
Art. 05 – DÉFINITION DES MEMBRES

L’association se compose des membres suivants :

  1. Sont « membres titulaires » les membres servant ou ayant servi au sein du génie parachutiste et/ou au sein d’unités du génie ayant porté le numéro «17» ;
  2. Sont « membres associés » les membres apportant leur soutien à l’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE » ;
  3. Sont membres bienfaiteurs les amicalistes qui versent une contribution annuelle complémentaire à la cotisation « Don » au profit de l’association
    « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE » ;
  4. Sont « membres d’honneur » les anciens Chefs de corps du 17e RGP et les blessés en opérations extérieures ;
  5. Sont « Présidents d’honneur » les anciens Présidents des associations successives devenues aujourd’hui « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE ».

NB : sont exonérés de cotisations (tout versement d’argent étant dans ce cas considéré comme un « don ») les membres suivants :

  • les « membres d’honneur » ;
  • les « Présidents d’honneur » ;
  • les veuves et/ou les veufs (la qualité de membres pour les veuves et/ou les veufs ne sera pas systématique, la décision d’être ou de ne pas être membre leur appartenant). 
Art. 06 – ADMISSION

Pour être membre de l’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE », il faut être agréé par le bureau (cf. constitution du bureau à l’art. 10), qui, lors de chacune de ses réunions statue sur les demandes d’admission présentées.

Art. 07 – DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes :

  • démission du membre ;
  • radiation du membre (prononcée par le conseil d’administration [cf. art. 09]) :
    • pour non-paiement de cotisations durant deux années consécutives ;
    • pour motif grave.
Art. 08 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations ;
  2. les dons ;
  3. les subventions ;
  4. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
Art. 09 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 09 – 1 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration (cf. annexe 1), dont l’effectif en membres est variable en fonction du nombre de délégués régionaux identifiés et de référents spécifiques désignés, membres élus au scrutin secret pour trois années lors de l’assemblée générale (AG) annuelle. 
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement du membre laissant le poste, le remplacement définitif étant officialisé lors de l’AG qui suit ; les fonctions de membres ainsi élus prennent fin à échéance préalablement fixée du mandat du membre laissant le poste vacant.

Art. 09 – 2 :
Le CA se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de répartition égale des voix et de nécessité de « trancher ». Tout membre du CA qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à deux réunions consécutives du conseil sera considéré comme « démissionnaire » (exception faite des délégués régionaux), les convocations des membres du CA étant, en l’occurrence, soumise à « accusé de réception ».

Art. 10 – BUREAU.

Art. 10 – 1 :
Le CA élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé obligatoirement de :

  • un président ;
  • un secrétaire général ;
  • un trésorier.

  En complément de ces trois fonctions obligatoires, peuvent être élus :

  • des vice-présidents ;
  • un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier adjoint ;
  • des référents particuliers :
    • au titre d’un qualification spécifique dont peut bénéficier l’association ;
    • au titre d’une représentation catégorielle des membres d’active et de réserve.

Pour s’assurer d’une permanence des différentes fonctions au sein du bureau ainsi que d’une continuité des actions entreprises (et/ou à entreprendre), un dispositif de binômage des différents référents sera mis en place.

Art. 10 – 2 :
Le bureau est élu pour un an. En l’absence de candidature officielle pour le remplacement du Président de l’association, ce dernier est systématiquement reconduit dans ses fonctions.

Art. 10 – 3 :
Le bureau se réunit dans les conditions mentionnées à l’art. 09-2.

Art. 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO).

Art. 11 – 1 :
L’AGO comprend tous les membres de l’association, sans distinction.

Art. 11 – 2 :
L’AGO se réunit annuellement. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation transmise.

Art. 11 – 3 :
Le Président, assisté par les membres du CA, préside l’AGO et présente notamment la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à quitus.

Art. 11 – 4 :
Ne sont traitées lors de l’AGO que les questions mentionnées dans l’ordre du jour ou celles enregistrées avant le début de l’assemblée. Après réponses aux questions posées, il est procédé à bulletin secret au remplacement des membres sortants du CA. Les décisions sont prises à la majorité des membres de l’association présents et à jour de leur cotisation ainsi que des membres ayant donné « délégation de pouvoir ».

Art. 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Art. 12 – 1 :
Si besoin est, ou à la demande de [la moitié + 1 membre] des membres de l’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE », le Président convoque une AGE.

Art. 12 – 2 :
L’AGE concerne tous les membres de l’association, sans distinction.

Art. 12 – 3 :
Dès nécessité d’organisation d’une AGE, dans les délais les plus brefs possibles en amont de la date fixée de l’AGE, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation transmise.

Art. 12 – 4 :
Le Président (pouvant donner mandat de représentation à son vice-président à Montauban), assisté par les membres du CA, préside l’AGE.

Art. 12 – 5 :
Ne sont traitées lors de l’AGE que les questions mentionnées dans l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres de l’association présents et à jour de leur cotisation ainsi que des membres ayant donné « délégation de pouvoir » ; elles sont prises à la majorité excluant toute question concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’association (cf. art. 15-1).

Art. 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui fait approuver ce dernier à l’occasion de la première assemblée générale (AGO ou AGE) à venir.
Ce règlement est destiné à traiter de points précis non mentionnés dans les statuts de l’association tels que :

  • rôles et prérogatives des membres du bureau,
  • administration interne de l’association ;
  • tout autre point méritant d’être précisé.
Art. 14 – DÉLÉGATION RÉGIONALE

Chaque fois que possible, il est désigné des délégués départementaux ou régionaux, correspondants privilégiés et relais de l’association.

Art. 15 – MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.

Art.15-1 :
Toute modification aux présents statuts ou dissolution de l’association « AMICALE DU 17ème RÉGIMENT DU GÉNIE PARACHUTISTE » ne peuvent être prononcées que par une AGE, à la majorité des deux tiers des membres de l’association présents et à jour de leur cotisation ainsi que des membres ayant donné « délégation de pouvoir ».

Art. 15-2 :
En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE et, le cas échéant, l’actif est pris en compte conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Montauban, le 19 février 2024

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